Membre SCS - SKG 

CLUB  SUISSE  
DU  SAINT-BERNARD (C.S.S.B)
Fondé le 15 mars 1884 

STATUTS  du Club suisse du saint-bernard 
(C.S.S.B.)

I            Nom, siège, liens et buts

Nom et siège: 

Le club suisse du saint-bernard est une association  conforme aux termes de l’art. 60 ff du code civil suisse (CCS)  et dont le siège est situé au domicile du président en exercice. Il constitue une section de la société cynologique suisse (SCS) selon l’article 5 des statuts de celle-ci. Il est membre de l’Union Mondiale (WUSB) et de l’Association d’élevage des races suisses (ZVSH)

Art.  2

Buts       

Le club se fixe les objectifs suivants :           

a)      de faire en sorte que notre race composée de tous les saint-bernard avec un pedigree officiel de la SCS procure aux membres, à leur propriétaire ainsi qu’au public du monde entier toujours plus de joie.

b)      de considérer et traiter nos chiens en leur offrant une qualité de vie digne et reconnue comme telle en les considérant comme un partenaire de notre environement familial.

Les conditions nécesssaires à la réalisation de ce but principal sont :

a)       Des chiens en bonne santé (avec une longue espérance de vie) avec un caractère optimal (ni peureux ou ni agressif)

b)       Dont l’harmonie, et le phénotype soit conforme au type historique de la race.

c)       Un saint-bernard conforme à son utilité (chien de famille, de travail, d’élevage, d’exposition, etc.)

d)       Un élevage et des conditions de détention  exemplaires du chien saint-bernard.

e)       Une gestion professionnelle ainsi que l’administration du club par des personnes qualifiées et compétentes ( en particulier au niveau des dirigeants et des autres organes du club (par ex. les juges)

f)        En suivant le profil et les lois des organisations officielles concernées. (FCI, SCS, et semblables)

g)       Influencer les organisations externes au travers des activités du club dans le sens de son but principal et du sérieux de ses devoirs, compétences et  responsabilités en tant que pays d’origine de la race.

h)       Poursuivre une communication interne et externe offensive et ciblée de communication pour

-      créer et obtenir une confiance et une collaboration au sein du club

-          créer et développer avec ses partenaires importants (SCS, FCI, UMSB, autorités, associations, clubs régionaux (en particulier des pays voisins, etc.) des relations saines et fructueuses.

 Art. 3

 Réalisation des objectifs        

Le club réalise ses objectifs de la manière suivante : 

1. Encourager l’élevage de la race pure du chien saint-bernard  et de manière égale les deux variétés à poils courts et à poils longs selon  les critères du standard déposé auprès de la fédération cynologique internationale (FCI).Par l ‘expression de race saint-bernard, le club entend nommer ainsi  cette race suisse de chien  en relation avec le  lieu de son ancienne activité, la montagne du Grand St.-Bernard . Les signes distinctifs de cette  race servant de base à l’élevage ont été déterminés, fixés et approuvés selon le protocole établi lors du congrès international cynologique siégeant à Zurich  le 2 juin 1887 et publiés officiellement conformément au  LOS  III  1889. Le livre des origines officiel du club est  le livre des origines suisse ( LOS ).
2. Encourager le maintien et la propagation de la race en Suisse par des informations, instructions et l’organisation  de cours de formation.
3. Soutenir les efforts de la SCS. 
4. Transmettre aux membres du club ou à toute personne intéressée les informations et les connaissances nécessaires concernant l’élevage du chien saint-bernard. C’est à dire : l’acquisition d’un chien, son entretien, les soins, voir l’éducation  et le dressage à lui donner sur la base de connaissances scientifiques existantes en la matière et ceci dans un esprit de sportivité et de loyauté respectant les principes des lois qui régissent la protection des animaux.
5. Promouvoir des relations amicales et entretenir des rapports conviviaux entre les membres. 
6. L’organisation de cours et encourager l’échange d’ expériences entre les membres. 
7. Les conseils aux personnes interessées lors de l’achat d’un chien saint-bernard. 
8. La mise en service d’un centre de renseignements et d’acquisition pour les chiots. 
9. Le contrôle et l’application du standard de la race et sa diffusion aux personnes intéressées. 
10. L’organisation d’exposition internes du club ou avec CAC, de concours de travail ou toute autre manifestation cynologique.  
11. L’organisation d’examens d’aptitude à l’élevage 
12. L’organisation de tests de caractère. 
13. La défense des interêts des membres et de leurs droits.
14.  La nomination et la formation des aspirants-juges et juges spécifiques à la race (spécialement pour les expositions et les sélections d’élevage).

II   AFFILIATION AU CLUB

a)      Acquisition de la qualité de membre

 Art.  4 

Membres et  cotisation annuelle  

Toute personne peut adhérer au club comme membre. Les mineurs ne sont admis que sous réserve de l’accord des parents ou de leur représentant légal et bénéficient du droit de vote au sein du club dès l’âge de 18 ans.

Les personnes juridiques peuvent également devenir membres.

Le club reconnaît les catégories de membres suivantes :

-          Membres actifs y.c. les membres vétérans

-          Membres junior (jusqu’à l’âge de 18 ans révolus)

-          Présidents d’honneur (ne paient pas de cotisation)

-          Membres d’honneur (ne paient pas de cotisation)

-          Membres libres (ne paient pas de cotisation)

Les cotisations sont réglées par un amendement aux statuts et sont approuvés par l’assemblée générale lors d’une modification des statuts. Un droit d’entrée est fixé (sauf pour les membres junior).

Art.  5

Admission

L’admission d’un membre est décidée par le comité et peut intervenir à tout moment. Les admissions doivent figurer au protocole des assemblées de comité. Toute personne désirant adhérer au club doit présenter sa demande par écrit auprès d’un membre du comité.

Le comité peut refuser une candidature sans en invoquer les motifs.

Un refus de candidature est à signifier par écrit. Le candidat a le droit de recourir contre cette décision par une lettre envoyée au comité dans les 30 jours. Ce recours sera traité lors de la prochaine assemblée générale qui décidera.

Art.  6

Membres d’honneur 

Les personnes qui se sont particulièrement dévouées pour la race ou pour le club du saint-bernard peuvent être nommées membres d’honneur ou président d’honneur (au cas où ce dernier aurait dirigé le club). Cette nomination est faite sur proposition du comité et doit ensuite être approuvée par l’assemblée générale à une majorité des 2/3 des votes valables exprimés.

Membres libres                

Les personnes qui se sont fait apprécier d’une façon particulière par leur mérite pour la race ou le club peuvent être élues membres libres. Cette nomination intervient sur proposition du comité  et doit ensuite être approuvée par l’assemblée générale à une majorité des 2/3 des votes valables exprimés. Les membres libres sont exonérés du paiement de la cotisation.

 Vétérans                

  Les personnes ayant accompli 25 ans de sociétariat ininterrompus dans une section de la SCS , seront sur demande du club du saint-bernard  nommées membres vétérans par la SCS et recevront l’insigne de vétéran. Cette distinction leur sera remise par le club au nom de la SCS ( art. 17 des statuts de la SCS ).

b)      Annulation de la qualité de memb

Art.  7 

La qualité de membre s’éteint avec le décès, la démission, la radiation ou l’exclusion. 

Art.  8

Démission    

La démission ne peut être donnée que pour la fin d’une année civile et adressée par écrit au président

Si la démission parvient durant l’année d’exercice de la société, la cotisation annuelle doit être acquittée pour la  totalité de l’année en cours.

Les démissions collectives ne possèdent aucune valeur légale.

Art.  9

Radiation   

Les membres qui entravent la bonne entente au sein de la société en dépit d’entretiens de conciliation avec le comité ou qui ne s’acquittent pas de leurs obligations financières vis à vis du club ou de la SCS pourront être radiés de la liste des membres sur décision du comité. La radiation n’est valable que pour le CSSB.

Art.  10

Droits de  recours

Cette radiation n’est applicable qu’au sein du club et n’affecte pas les autres sections de la SCS.

Le membre concerné a la possibilité  dans les 30 jours qui suivent la notification de sa radiation de faire appel contre  cette décision auprès du président pour la prochaine assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale prononcera son verdict à la majorité des 2/3 des votes exprimés.

Le recours à un effet suspensif.

Art. 11

Exclusion  

Un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

a)       Grave infraction aux statuts ou aux règlements de la SCS ou du club.

b)       Atteinte au renom ou aux intérêts du club ou  de la SCS. 

Procédure                 

Dans la règle, l’exclusion est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du comité par votation majoritaire des 2/3 des voix exprimées.

Le membre contre lequel est engagée une procédure d’exclusion, doit en être avisé par lettre recommandée,  dans laquelle il lui sera spécifié  la possibilité de plaider sa cause par écrit ou oralement devant l’assemblée générale.

Lorsque le club décide une exclusion, celle-ci doit faire l’objet d’une publication dans les organes officiels de la SCS.

Droit de recours                

Une fois prononcée, l’exclusion et les motifs qui l’ont entraînée seront notifiés à l’intéressé par lettre recommandée. Il lui sera indiqué ses droits de recours auprès du tribunal  d’association de la SCS.

Le recours doit parvenir par écrit en trois exemplaires  aux autorités compétentes sus mentionnées dans un délai de 30 jours depuis l’avis écrit d’exclusion ( Adresse : Secrétariat de la SCS, à l’attention du Tribunal d’association  Case Postale 8276, 3001 Berne). Le recours doit être accompagné d’une proposition assortie de justifications à l’appui. Des pièces justificatives peuvent être mentionnées ou  si possible annexées.

 L’article 75 du code des obligations est déterminant.

 Publication                

L’exclusion entraîne la perte de la qualité de membre de toutes les sections. Toute exclusion ayant force de loi doit être publiée dans les organes officiels de la SCS.

Toute exclusion doit être annoncée à la SCS.

Art.  12

Effets

Les membres exclus  ne pourront plus participer à des expositions officielles, ni  prendre part à des concours  ou autres manifestations de la SCS ou de ses sections. Ils n’auront plus accès au livre des origines suisse (LOS) pour des inscriptions et leur affixe d’élevage protégé sera radié.

 1. Droits et devoirs des membres

Art.  13

Droits   

Tous les membres , âgés de 18 ans au moins, les membres d’honneur et les vétérans , présents aux assemblées ont les mêmes droits de vote.

Art.  14

Les droits et les privilèges de membres du club sont définis par les règlements spéciaux de la SCS.

Art.  15

Devoirs 

Par leur adhésion au club, les membres s’engagent à reconnaître et à respecter les statuts et les règlements de la SCS et du club et à payer les cotisations prévues.

III    RESPONSABILITES

Art. 16 

Responsabilité 

Les engagements du club sont garantis par sa fortune propre, à l’exclusion de celle de ses membres.

Conformément à l’article 19 des statuts de la SCS, cette dernière ne répond pas des engagements des sections  et inversement, les engagements de la SCS ne touchent pas les sections.

IV     ORGANISATION 

Art.  17 

Structure

Les organes du club sont :

1)       L’Assemblée générale (AG)

2)       Le Comité, qui se compose du

-          Président

-          Vice-président (de la Suisse Romande ou Latine)

-          Vice-président (de la Suisse alémanique)

-          Président de la commission d’élevage

-          Caissier

-          Secrétaire

-          Membre adjoint

3)       Le comité comme organe de direction permanent est constitué du

-          Président

-          Des vice-présidents

-          Président de la commission d’élevage

4)       La commission d’élevage (CE) se compose au minimum du

-          Président de la commission d’élevage

-          Responsable d’élevage

-          Représentant des juges

-          Représentant des éleveurs

-          Membre adjoint

5)       L’organe de révision et les vérificateurs des comptes (deux réviseurs + un suppléant)

6)       Les juges pour les sélections d’élevage

7)       Les juges pour les expositions

8)       Les délégués, et en plus particulièrement

-          Les délégués à la SCS

-          Les délégués à l’UMSB (WUSB)

9)       Le responsable du site internet du club (webmaster)

10)    La rédaction de la revue « Barry-poste »

11)    Le secrétaire d’élevage

Pour tous les organes du club, un cahier des charges sera établi et réactualisé périodiquement. Ceci sans être soumis à l’approbation de l’A.G.

Art. 18 

Réglements

Le club applique les réglements suivants : 

-          Les statuts y.c. les appendices suivants :

-          Cotisations selon catégorie des membres

-          Organigramme du club, du comité et de la commission d’élevage

-          Fonctions et responsabilités des differents membres des organes dirigeants

-          Règlement de sélection et d’élevage avec l’appendice suivant :

-          Frais de sélection et d’élevage et dédomagements

Art. 19 

Assemblée  générale 

L’assemblée générale représente l’autorité suprême du club. Elle élit les autres organes et  contrôle

leur activité. L’A.G.  doit être convoquée chaque année au plus tard jusqu’à fin mars.             

Art.  20

Convocation 

La convocation à l’assemblée générale ordinaire se fait par un communiqué dans le périodique 

officiel du club ou par une circulaire adressée aux membres  20 jours avant la date fixée. 

L’ordre du jour de l’AG doit figurer dans la convocation.

 Le droit de convocation incombe au comité.

Il est possible de discuter sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour  mais aucune décision ne 

peut être prise à leur sujet.              

Propositions               

Les propositions individuelles, pour être prises en considération, doivent parvenir par écrit au 

président jusqu’à la fin de chaque année.              

Art.  21

Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps sur décision du comité sur demande écrite avec justifications à l’appui d’un cinquième des  membres.

L’assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent la demande.

Art. 22

Compétences

Sans tenir compte du nombre de participants, chaque assemblée générale convoquée selon les statuts peut prendre des décisions.

Protocole               

Un procès verbal  de l’assemblée sera rédigé

 Art. 23 

Compétences de l’A.G.              

L’Assemblée générale décide valablement de toutes les affaires internes du club.

               Ses compétences sont les suivantes :

a)       Approbation du procès-verbal de la dernière AG 

b)       Acceptation des  rapports annuels

c)       Réception des comptes annuels et du rapport des vérificateurs des comptes et décharge au comité.

d)       Adoption du budget.

e)       Fixation de la cotisation annuelle et de toutes autres contributions extraordinaires.

f)        Des nominations suivantes :

1)      Des membres du comité

2)      Des membres de la commission d’élevage

3)      Des réviseurs

4)      Des juges d’exposition et juges pour les sélections (chaque année) et les aspirants-juges.

5)      Des délégués (dans la règle pour trois ans) à la SCS et à l’UMSB (WUSB) Pour les délégués à la SCS, au minimum 4 seront désignés par l’AG. Les autres sont désignés par le comité.

g)       Décision de toute modification des statuts

h)       Décision sur les propositions du comité

i)         Décision sur les propositions adressées au comité.

j)         Nomination des membres d’honneur, président et membres libres compris.

k)       Décision concernant les recours et les plaintes de membres.

l)         L’exclusion de membres.

m)      La dissolution du club.

 Art.   24 

Vote                

Toute personne présente lors de l’assemblée générale et disposant du droit de vote ne dispose que 

d’une voix.

Sauf stipulation contraire des statuts, l ‘AG  décide à la majorité simple  des suffrages valables 

exprimés.

Lors de toute votation, si les statuts ne prévoient  pas, la majorité absolue est requise.

La majorité absolue est requise au premier tour alors qu’au second tour, la majorité relative suffit.

En cas d’égalité des voix lors de votations, il appartient au président de trancher et lors d’élections 

c’est le tirage au sort qui en décide.

Les votations et les élections se font à main levée sauf si l’AG en décide autrement.

Art.   25 

Le comité               

                        Le comité  est élu pour une période de trois ans et est rééligible. En cas d’élection intermédiaire, le nouvel élu  termine le mandat de son prédécesseur.

                        Le président doit être citoyen suisse et être domicilié en Suisse ( selon l’Art. 6, alinéa 2 des statuts de la SCS).

                        Au moins deux membres du comité doivent habiter la suisse romande (tessin, ou reto-romanche)

Le comité a la responsabilité et supervise les postes suivants :

-          Elevage (y.c. les juges de sélection)

-          Finances

-          Secrétariat

-          Communications internes

-          Communications avec les partenaires

-          Relations extérieures et Marketing

-          Expositions y.c. les juges d’expositions

Les trois premiers postes sont directement liés à une fonction d’un membre du comité (Elevage =  président de la CE,  Finances = caissier, Secrétariat = secrétaire). Les autres postes sont répartis par le comité qui en a la compétence.

Le comité peut nommer des groupes de travail si nécessaire parmi lesquels des non-membres peuvent figurer  (par ex. experts externes) Ces groupes de travail n’ont que le droit de faire des propositions au comité.

Les membres du comité et de la commission d’élevage sont tenus de s’abonner à l’organe officiel de la SCS.

Art.   26 

Décisions du comité

                        Le comité est habilité à prendre des décisions lorsque la séance a été convoquée en bonne et due que la majorité de ses membres participent aux délibérations. Les décisions du comité seront prises à la  majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, le président départage.

Engagement              

                        Le comité désigne les personnes dont la signature engage la société.

Compétences du comité          

                        Le comité peut élire d’éventuelles autres personnes à des tâches précises ( responsable de commissions de travail,  assesseur, moniteurs, délégué etc) dans la mesure où elles interviennent dans l’interêt du club.

Compétences financières                  

                        Le comité peut prendre toute décision sur un sujet imprévu au budget en cours d’année pour une somme de Fr.2'000.— au maximum ou Fr. 1'000.— par cas particulier.

Art.   27

Tâches               

Il appartient au président, en particulier :

1.        De diriger et de contrôler toute activité de la société et de présenter un rapport annuel.

2.        De préparer les affaires à traiter lors des séances de comité et des assemblées générales.

3.        De présider ces séances et ces assemblées.

4.        De représenter la société.

Art.   28

Remplacement du président              

 Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.

  Art.   29 

 Secrétaire                

Le secrétaire rédige les procès verbaux  et s’occupe de la correspondance

Art.   30

Caissier               

                        Le caissier est responsable de l’encaissement ponctuel des cotisations, gère la caisse et remplit les obligations découlant généralement de cette fonction ( décomptes SCS etc.) Il boucle les comptes de la société  à la fin de l’année comptable.

Art.    31

Président de la   commission  d’élevage               

                        Le président de la commission d’élevage représente l’organe exécutif du comité pour les conseils en matière d’élevage dans le cadre de ses compétences attribuées par le règlement de sélection et d’élevage du club :

                                   -      conseils aux éleveurs

-          organisation et des examens d’aptitude à l’élevage

-          formation et choix des juges de sélection

-          organisation et exécution des contrôles de portées

-          établissement des contacts entre éleveurs et comité

-          établissement des propositions au comité

Art.   32 

Commission    d’élevage            

La commission d’élevage est nommée pour trois ans. La réélection est possible.

Les membres nommés en remplacement pendant cette période terminent le mandat de leur prédécesseur.

Au moins un membre de la commission d’élevage est un expert (zoologue, vétérinaire, spécialiste en anatomie, génétique ou autre)

Au moins un membre de la commission d’élevage doit être domicilié en suisse romande, tessinoise ou romanche.

La commission d’élevage peut à tout moment former un groupe de travail sur differents thèmes choisis auquel peuvent aussi participer des personnes non membres du club (par ex. experts ou spécialistes externe)

Ces groupes de travail ne peuvent soumettre qu’une proposition à la commission d’élevage.

Le secrétaire d’élevage peut, mais n’est pas obligé de faire partie de la commission d’élevage.

 Art. 33 

Organe de  contrôle               

L’organe de contrôle se compose de 2 vérificateurs des comptes. La durée de leur mandat est de 2 ans et peuvent être réélus.

Les vérificateurs des comptes examinent les livres de comptes et présentent un rapport écrit avec propositions à l’intention de l’assemblée générale.

V      FINANCES 

Art. 34  

Recettes               

Les moyens financiers du club se composent :

a)       des cotisations ordinaires des membres

b)       d’autres cotisations, émoluments et recettes

c)       dons et rétributions de sponsors éventuels

d)       vente d’articles (merchandising)

VI     MODIFICATIONS DES STATUTS  

Art.    35 

Modifications 

Toute révision de ces statuts doit être soumise à l’assemblée générale qui décide à la majorité des 2/3 des membres présents.

VII    DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Art.    36

Dissolution du club  

                          La dissolution du club du st.-bernard ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée dans ce seul but.

                           La décision de dissolution doit réunir les 4/5 des suffrages exprimés par les membres présents

                          En cas de dissolution de la société, les avoirs de celle-ci doivent être  confiés au secrétariat de la SCS qui en assure la garde pendant 10 ans.

                          Si durant ce laps de temps il n’a pas été possible de reformer une société poursuivant les mêmes buts et tâches, ces avoirs seront acquis à la fondation Albert Heim.

VIII   DISPOSITIONS FINALES

Art.   37

Les présents statuts ont été approuvés par la 120^ème assemblée générale du CSSB le 1^er. Février 2004. Ils entreront en vigueur aussitôt après avoir été ratifiés par le comité central de la SCS et après publication. En cas de doute, le texte allemand fait foi.

 Ils remplacent ceux du 07.02 1989

                                Au nom du club suisse du saint-bernard

                                Le Président :                                                                             La Secrétaire :

                                Rudolf Thomann                                                                         Ursula Haldemann

Annexe I  aux statuts du C.S.S.B.         

Cotisations par catégorie de membre : 

                                                        Membre individuel

Pour les membres résidant à l’étranger la cotisation est calculée sans la revue. 

La revue de leur

Les frais d’expédition supplémentaire seront facturés directement à ces membres.

La qualité de membre VETERAN-SCS  désigne les membres qui sont affiliés depuis 25 années ininterrompues.  

Si vous avez des questions ou des remarques concernant ce site, contactez-nous à l'adresse suivante:  Barrylouise@net2000.ch .
Dernière modification:: 06 October 2011